Licence commerciale Lyvira

Mada Link Services (EI) — Résidence Habitation, 97129 Lamentin, Guadeloupe
contact (at) madalinkservices.fr — Version 1.0, septembre 2026.

Le produit acheté — thème WordPress ou extension de la gamme Lyvira, ci-après « le Produit » — est édité par Mada Link Services, ci-après « l’Éditeur », et vendu sous licence. En installant ou en utilisant le Produit, l’acheteur, ci-après « le Licencié », accepte les conditions suivantes.

1. Objet

La licence confère au Licencié un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Produit, dans les limites définies ci-dessous. Le Produit n’est pas vendu : il est concédé sous licence. L’Éditeur reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

2. Étendue

Une licence couvre un nom de domaine en production, ainsi que ses copies de travail — développement, préproduction, recette — sous une adresse reconnue comme telle par le Produit.

Sur un réseau WordPress multisite en sous-répertoires, les sites partagent le même domaine : une licence couvre le réseau. En sous-domaines, chaque sous-domaine compte pour un domaine, donc pour une licence.

Un thème enfant du thème livré ne compte pas pour une licence supplémentaire : la licence couvre le site déclaré, y compris lorsqu’il utilise un thème enfant du thème livré, et celui-ci continue de recevoir les mises à jour du thème parent.

La licence est délivrée sous la forme d’une clé, à saisir dans le Produit. La clé est personnelle au Licencié et ne doit pas être communiquée.

3. Droits accordés

installer et utiliser le Produit sur le site couvert ;
le personnaliser — couleurs, textes, images, pages, réglages — pour son propre usage, y compris par un prestataire agissant pour son compte ;
recevoir les mises à jour pendant douze mois à compter de l’achat, puis continuer d’utiliser la dernière version reçue sans limite de durée.

L’expiration des mises à jour ne désactive jamais le site ni les réservations.

4. Interdictions

revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le Produit, en tout ou partie, modifié ou non, gratuitement ou contre paiement ;
l’utiliser sur un site non couvert par une licence ;
retirer ou modifier les mentions de propriété, de licence ou de marque ;
utiliser la marque « Lyvira », les logos ou les visuels de démonstration pour désigner un autre produit ou service.

5. Composants sous licence libre

Le Produit s’exécute dans WordPress et WooCommerce, diffusés sous licence GNU GPL v2 ou ultérieure. Les portions de code PHP du Produit qui appellent, étendent ou dérivent de WordPress ou de WooCommerce sont, pour cette raison et dans la mesure exigée par la GPL, diffusées sous GNU GPL v2 ou ultérieure.

Les feuilles de style, scripts, images, illustrations, icônes, textes, traductions, documentation, manuels et données de démonstration livrés avec le Produit sont des créations originales de l’Éditeur : ils ne sont pas des œuvres dérivées de WordPress et restent soumis exclusivement aux articles 1 à 4.

Les bibliothèques tierces éventuellement embarquées conservent leur propre licence, indiquée dans leurs fichiers.

6. Support

L’Éditeur fournit une assistance par courriel sur l’installation et l’usage du Produit pendant la durée des mises à jour, aux jours et heures ouvrés, dans la limite d’un usage raisonnable. Elle ne couvre ni les développements sur mesure, ni les conflits causés par des extensions tierces, ni les modifications du code du Produit par le Licencié.

7. Garantie et responsabilité

Le Produit est fourni « en l’état ». L’Éditeur garantit qu’il fonctionne, à la date de l’achat, avec les versions de WordPress, WooCommerce et PHP indiquées dans son fichier lyvira-compatibility.json. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée au prix payé pour la licence.

Le Licencié reste responsable de la conformité juridique de son site — mentions légales, conditions de location, protection des données, moyens de paiement : les textes de démonstration livrés sont des exemples à remplacer.

8. Résiliation

La licence prend fin de plein droit en cas de manquement à l’article 4. Le Licencié doit alors cesser d’utiliser le Produit et en supprimer toute copie.

9. Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont compétents. Un consommateur peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

La présente licence est rédigée en français. Les traductions sont fournies pour la commodité du Licencié ; en cas de divergence, la version française fait foi.